Commentaire sur l'article

• Arrestation intempestive d’un mathématicien

  le 29 juin 2010 à 14:12, par Charles Boubel

  Un tel dérapage ne me surprend malheureusement pas beaucoup. A force d’accroître l’arbitraire administratif, de donner instructions à la police d’investir beaucoup d’énergie dans la chasse aux étrangers irréguliers, et de priver les étrangers de voies de recours, on en arrive fatalement, entre autres, à ce genre de chose. Le problème n’est pas d’abord dans le comportement des policiers en cause (sauf peut-être concernant le refus de vérification du passeport à l’hôtel) : ils obéissent aux ordres. Le problème est dans la politique menée, en notre nom et par un gouvernement démocratiquement choisi.

  Cette histoire est à ajouter à une liste de milliers d’autres semblables. Puisse-t-elle en faire prendre conscience. Comme ce billet m’en donne l’occasion, je me permets de proposer, en lien, quelques textes en donnant un panorama.

  www-irma.u-strasbg.fr/#boubel/expulsions.html (remplacer # par un tilde, ce caractère ne passe pas)

  J’ajoute un point technique :

  « Notre collègue indien a été interpellé à la gare de Bordeaux le soir du jeudi 24 -la couleur de sa peau y était-elle pour quelque chose ? »

  Très bonne question. Si la police n’agit pas dans le cadre d’une enquête sur un délit, elle ne peut contrôler l’identité de qqun que pour prévenir la commission d’un délit (sauf lieux ou ordres du procureur exceptionnels). On peut se demander quelle était la justification juridique de ce contrôle.

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• Arrestation intempestive d’un mathématicien

  le 29 juin 2010 à 15:55, par Maxime Bourrigan

  Cher Charles, bien que je sois tout à fait d’accord avec toi sur le principe, il me semble qu’il faille préciser ton point technique : les « lieux exceptionnels » dont tu parles ne sont pas si exceptionnels, et contiennent notamment les principales gares du pays (article 78-2 du Code de Procédure Pénale, la liste complète desdits ports, aéroports et gares se trouvant là : http://bit.ly/bV74yg) parmi lesquelles la gare ferroviaire de Bordeaux. Il semble donc que les policiers pouvaient contrôler ce mathématicien indien comme bon leur semblait.

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• Arrestation intempestive d’un mathématicien

  le 29 juin 2010 à 21:44, par Julien Olivier

  Tiens je vais pouvoir étaler (un peu) ma (petite) science : de toutes façons peu importe que l’on soit dans des conditions qui l’autorisent ou pas, la Cour de Cassation a jugé que même dans le cas d’un contrôle illégal il est interdit de ne pas obéir aux policiers qui procèdent au contrôle. Si vous refusez même à raison, il y a rébellion. (Merci www.maitre-eolas.fr)

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• encore du droit

  le 30 juin 2010 à 12:05, par Charles Boubel

  En effet. Peut-être la cour de Cassation a-t-elle eu à se prononcer, mais elle n’a fait qu’appliquer la loi. Refuser d’obéir à toute injonction de la police, même illégale, est une infraction.

  Et merci à Maxime pour la précision sur les gares. J’avais oublié ce point. Ici à Strasbourg, je suis dans la bande de 20km de large autour de la frontière française, qui fait partie des lieux exceptionnels où tout contrôle est en permanence autorisé. Ces questions ne se posent donc pas. Et il est donc dangereux d’y organiser un colloque international, si je comprends bien.

  [Il se pourrait bien que cette loi contrevienne au droit européen (persistance de dispositions relatives à une frontière intérieure à l’espace européen), mais la CJCE n’a pas eu à se prononcer pour le moment.]

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• rectification

  le 1er juillet 2010 à 14:22, par Charles Boubel

  Erreur de ma part. La CJUE a été saisie de la conformité de la bande des 20km aux traités UE. Elle a rendu sa décision le 22 juin dernier. En l’état, cette bande de contrôle discrétionnaire contrevient au traité. Elle a donc vécu.

  http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2010/06/23/qpc-la-cour-de-luxembourg-allume-le-calumet-de-la-paix-et-explose-les-controles-de-la-bande-schengen-cjue-22-juin-2010-a-melki-et-s-abdeli/

  Les contrôles dans une liste de gares, ou dans les trains internationaux, restent inchangés.

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• Arrestation intempestive d’un mathématicien

  le 1er juillet 2010 à 20:55, par Jamel Ghanouchi

  Bonjour,
  Imaginez que la plupart des revues de qualité sont localisées en Occident et qu’il y a des dizaines de milliers de mathématiciens en dehors de l’Occident (il doit y avoir des centaines de milliers de docteurs en mathématiques en Inde, Chine, et ailleurs). Si, en plus, un étranger ne peut pas assister aux séminaires, conférences, etc... qui y sont données, sans être humilié, il ne reste plus qu’une solution : ne plus voyager et ne plus publier ! Ceux qui y perdront, ce ne sont pas ceux que l’on croit ! Nous sommes un groupe de mathématiciens standard (disons) qui publient dans des revues standard (disons encore) : reste-t-il de la place pour nous dans la recherche ou faut-il abandonner la pratique des mathématiques ? Je ne sais pas si quelqu’un l’a vécu, mais être jugé non sur son travail et son mérite mais sur sa face est très dégradant et pousse à des actes incontrôlables...

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• Arrestation intempestive d’un mathématicien

  le 2 juillet 2010 à 11:49, par Frédéric Le Roux

  Chère Christine,

  merci pour ton témoignage. On est révolté parce qu’on s’identifie à notre collègue indien. Et ça fait réaliser qu’on devrait aussi être révolté quand des choses encore pires arrivent à des gens plus démunis.

  Est-ce que les organisateurs ont envisagé d’envoyer un communiqué à la presse pour protester ?

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• Arrestation intempestive d’un mathématicien

  le 26 août 2010 à 15:41, par Christine Huyghe

  « on devrait aussi être révolté quand des choses encore pires arrivent à des gens plus démunis »

  Voilà qui, en effet, était prémonitoire de ce qui allait se passer cet été ...

  Pour ce qui est des protestations officielles, je signale
  qu’il y a eu une protestation du SNCS et du SNESUP,
  et une réponse des services de Eric Besson.

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• Arrestation intempestive d’un mathématicien

  le 4 juillet 2010 à 00:03, par Claire Lacour

  Pour ce qui est de la nuit au poste, je pense qu’elle peut s’expliquer de la même façon que l’explosion du nombre de gardes à vue depuis 2002. La garde à vue est maintenant considérée comme un « indicateur de performance » des policiers, qui sont amenés de plus en plus à mener une politique du chiffre.

  D’ailleurs, l’un des « résultats obligatoires » imposés aux policiers et aux gendarmes est la hausse du taux d’élucidation. Ils ont donc tendance à chercher des infractions « faciles » comme les « défauts de titres de séjour ».

  [Un exemple parmi d’autres des dérives du management par indicateurs de performance, à l’heure où les contrats quadriennaux des universités sont remplacés justement par une liste d’indicateurs]

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• Policiers non anglophones !?!

  le 6 juillet 2010 à 19:10, par Rémi Peyre

  Outre ce que d’autres ont dit bien mieux que moi sur le comportement aberrant de ces policiers français, un autre détail m’interpelle : il me paraît profondément inintelligent d’envoyer, pour procéder à des contrôles d’identité dans une gare (lieu particulièrement riche en ressortissants étrangers de passage), des policiers ignorant l’anglais...

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• Arrestation intempestive d’un mathématicien

  le 26 juillet 2010 à 14:12, par Thierry Barbot

  Oui Rémi. D’ailleurs, pourquoi ne pas exiger un niveau anglais certificat niveau clé B2 au concours des policiers, comme il a été décidé cette année d’exiger aux futurs enseignants de collège et lycée ?

  (Pour ceux qui ne me connaissent pas, il s’agit d’une boutade).

  Plus sérieusement, peut-être faut-il désormais songer à prévenir la police de l’organisation d’un colloque ou séminaire.

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