28 mars 2012

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  • Et si l’élection présidentielle échouait ?

    le 28 mars 2012 à 19:07, par seudo

    Étant tout de même assez juriste, je rappelle que les juges ont l’habitude de se prononcer même (voire surtout) lorsque la loi n’est pas très claire ou a oublié de traiter un cas.

    Comme l’article 7 de la Constitution donne déjà de nombreuses prérogatives au Conseil constitutionnel pour gérer les cas particuliers (décès ou empêchement d’un candidat...), c’est sans doute lui qui aurait légitimité à choisir la procédure à suivre.

    Les juristes sont des gens pragmatiques, donc on peut penser que le Conseil constitutionnel organiserait tout simplement une nouvelle élection le plus rapidement possible, la probabilité étant faible que le phénomène survienne de nouveau... Et s’il se reproduit tout de même ? Eh bien, la Belgique a bien vécu plus d’une année sans gouvernement, donc ça laisse du temps pour décider !

    Cette solution pourrait présenter des difficultés en cas de réclamation (cf. la comédie des élections américaines en 2001) ; mais comme ces réclamations sont traités par le même Conseil constitutionnel, dont les décisions ne sont susceptibles d’aucun recours, on peut penser qu’il trouverait une solution !

    Sauf si par hasard cela remontait à un niveau international, mais je n’imagine pas qu’un tribunal européen ou international accepte une requête relative à l’élection présidentielle française.

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