Arithmétique financière

Le 10 février 2013  - Ecrit par  Pierre Colmez Voir les commentaires (8)

J’ai été amené à regarder le contrat d’assurance obligatoire
contracté par des proches pour accompagner un prêt immobilier d’une
durée de 15 ans et
je dois dire que les libertés que les compagnies d’assurance prennent
avec l’arithmétique m’ont laissé perplexe.

Le taux annoncé est
de 1,92% par an, mais si on regarde de plus près on réalise
que le taux effectif est proche de 3,5% par an, en partant de 1,98% la
première année, 2,54% la 5-ième année, 4,44% la 10-ième année
et plus de 35% la dernière année...

Comment cela est-il possible ? Tout simplement parce que les
cotisations restent inchangées bien que la valeur de ce qui
est assuré diminue de mois en mois du fait des remboursements
(cerise sur le gâteau, il y a une clause concernant l’âge qui
fait que dans le cas présent, la garantie ne s’applique pas
les 4 dernières années).

C’est clairement malhonnête, mais est-ce légal ?

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Pour citer cet article :

Pierre Colmez — «Arithmétique financière» — Images des Mathématiques, CNRS, 2013

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  • Arithmétique financière

    le 17 février 2013 à 13:38, par Claude Danthony

    TAUX EFFECTIF GLOBAL

    Pour un prêt épargne-logement (normalement pas de frais de dossier) à un taux actuariel de 3,77%, ce qui fait un taux par période (avec une racine douzième) d’environ 0,308865%
    par mois, montant emprunté de 23000 euros sur 15 ans (180 mensualités) et mensualité constante de 203,6 euros,

    Le taux effectif global ressort à 0,562963% par mois, soit
    par an 6,76% en méthode proportionnelle et 6,97% en méthode actuarielle pour 1 an (j’ai arrondi selon l’usage).

    Cela veut dire que l’assurance augmente le taux d’emprunt de 2,99%.

    Oublions un instant les maths

    En fait : En 2002, les taux pratiqués par les banques pour des prêts bancaires classiques sur 15 ans approchaient les 6%, hors coût de l’assurance.

    En droit :

    Si le contrat de prêt mentionne bien le taux effectif global, je déconseille toute action judiciaire, le coût de l’avocat et de la procédure a de très fortes chances d’être
    infiniment supérieur au gain.

    Si le contrat de prêt avait omis de mentionner le taux effectif global, ça peut être le jackpot, puisqu’il me semble que les tribunaux sanctionnent cette omission par un recalcul des intérêts selon le taux d’intérêt légal (0,71% en 2012 ; 0,38% en 2011 ; etc.).

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